03/05/2013

Ville de Genève: la commission des naturalisations doit disparaître!

L’affaire de l’élu municipal UDC qui a fait des avances à une candidate à la naturalisation est un scandale, une histoire dégoûtante qui orne la longue liste de curiosités politiques au négatif. Mais au-delà de cette triste nouvelle, triste à la fois pour l’élu en question et la crédibilité du monde politique genevois, il y a une systématique: celle de l’abus du pouvoir quand des décisions administratives personnelles deviennent une affaire des politiciens.


Le processus de naturalisation est douloureux. Cher, long et douloureux. Même si Genève ne pratique pas de tests contraignants, le processus reste une épreuve majeure pour les candidat-e-s. Les enquêteurs de l’Office cantonal de la population regardent de près tous les aspects de la vie d’une famille ou d’un individu, entre autre la situation fiancière, les amitiés avec des « Suisses », l’insertion dans un réseau associatif. Les rapports qui sortent de leurs enquêtes – et qui atterissent sur la table de la Commission des naturalisation du Conseil municipal de la Ville de Genève, une des rares communes qui n’a pas entièrement délegué cette compétence au Conseil administratif et donc l’administration communale – dévoilent souvent les aspects les plus intimes de la vie des candidat-e-s (comme les maladies et les moments difficiles de la vie). Les candidat-e-s, quant à eux, ne pourront jamais consulter ces dossiers, même en cas de procédure aboutie favorablement.

 

La présence de ladite commission dans le processus le rend encore plus difficile et encore plus long. Les comissaires n’ont qu’un droit de préavis et aucun pouvoir d’enquête – lequel ils n’hésitent pas à s’accorder eux-mêmes. Si les fonctionnaires de l’OCP agissent – certes avec une certaine marge discrétionnaire – dans le strict cadre de la loi – les Conseillers municipaux y mettent de leur idéologie et de leur vision du monde (les éléments pour lesquels ils ont été élu-e-s, tout de même) pour palier à l’absence de compétences réelles dans la matière. Ce petit passage par les « mains municipales » amene donc dans le processus de naturalisation une sacrée marge d’arbitraire. Et pour les candidat-e-s parfois même un choc et une perte de confiance profonde envers les élu-e-s du peuple tandis que certain-e-s élu-e-s se plaisent dans cet exercice douteux de pouvoir symbolique


Il n’y a donc qu’une seule solution à cet état de semi-non-droit: dissoudre la commission et ne garder que la décision administrative émanant du Conseil administratif. Rien nous empêche de recontrer les candidat-e-s à la naturalisation dans le stricte cadre des soirées d’information, voire d’offrir des cours sur l’histoire et la politique suisse (pour couper, entre autres, l’herbe sous les pieds des « faiseurs des Suisses autoproclamés » qui font payer leurs services à la hauteur de plusieurs milliers de francs). D’ailleurs, il y a une motion de l’élu socialiste Pascal Holenweg qui va dans le même sens. Et peut-être le dernier scandale est une raison de plus pour accélérer sa marche.

 

 

 

Commentaires

le plus scandaleux : c'est le trop grand nombre de naturalisations facilitées accordées à tant de gens (dits toxiques) dénués de toute morale ou déontologie, dont on préférerait se passer dans le monde du travail,

- n'ayant pas même vécu 1 jour en Suisse
- obtenant la naturalisation 1) sans aucun des contrôles rapprochés dont vous parlez 2) dans un délai bien plus court que celui dont vous semblez êtes si sûre

dans ces cas de naturalisation facilitée où les bénéficiaires ne sont pas embêtés DU TOUT, vous trouvez les fils/filles de riches familles d'oligarques, pour qui les avocats s'affairent à dégoter leur pass en peu de temps via coups de tel à quelque ami-magistrat concerné, avocats se basant sur les 5-7 années passées en internats suisses de ces fils à papa dont les parents ne résident pas en Suisse

vous trouvez (pour ceux ayant quelques années d'emplois en diverses multis genevoises en tous cas) un nombre incalculable de mariages/divorces ayant servi à obtenir ces naturalisations facilitées

le vrai vieux gvois que je suis s'insurge: et contre votre mauvaise foi & choix d'absence de fondement pour réussir à légitimer votre sujet,

et parce que j'ai rencontré au boulot trop de fraudeurs affichant clairement leur haine des suisses

vous critiquez en toute partialité pour exiger sans autre l'annulation d'une fonction d'élus,
juste parce que son fonctionnement ne vous convient pas d'une part,

sans d'autre part tenir compte du nombre incalculable de naturalisations facilitées vite accordées à tant d'étrangers via statut frontalier & autres citoyens nord africains-mais riches

motivés à la naturalisation que pour avoir le pognon du poste

entre-temps devenus majoritaires, faisant la loi, imbuvables sur place de travail

et dans les administrations même fiscales: vos impôts sont contrôlés très agressivement! ne vous ratent pas, refusent toute discussion: c'est eux qu'on raison! si vous êtes à la source et suisse: majoration des taux d'imposition à la source, c'est fréquent

vous ne publierez probablement pas mon commentaire si à l'instar de Pascal Holenweg faut pas vous contredire!

sauf que trop de suisses le savent, le pensent et se taisent - à force de subir, trop de colère, et depuis le temps... c'est la grosse fatigue : alors j'essaie quand même. Donc merci, au cas où.

Écrit par : Pierre à feu | 04/05/2013

1 Commentaire

Pas d'accord avec vous Olga- Un passeport suisse se mérite. Il faut des contrôles strictes pour éviter les abus et en cas de triche et mensonges il faut retirer la la nationalité CH.

Écrit par : baka inu | 06/05/2013

Chère Madame,

Ayant moi-même été membre de la commission des naturalisations de Vernier durant 4 ans, sous l'étiquette UDC, je suis pour le moins surpris de votre billet car il ne reflète absolument pas ce que j'ai eu l'occasion de vivre.

Premièrement, aucun Conseiller municipal (en tout cas à Vernier) "enquête" sur les demandes de naturalisation : il s'agit de prise de contact afin de faire connaissance avec le demandeur. Il faut comprendre que le préavis communal découle du fait que dans les petites villes ou dans les villages les élus sont sensés connaître presque personnellement leurs concitoyens. Ils sont donc bien mieux placés que les autorités cantonales, voire fédérales, pour savoir si le demandeur est intégré à la vie locale ou s'il s'en fout comme de sa première chemise. Dans les grandes agglomérations, cette proximité n'existe pas, d'où cette prise de contact.

Deuxièmement, le comportement de mon ex-collègue de parti est absolument inexcusable et impardonnable. Raison pour laquelle il a été viré séance tenante par le chef de groupe UDC en ville, Eric Bertinat. Mais, c'est à ma connaissance depuis que je suis actif en politique, soit plus de 10 ans, le seul cas genevois où il y a eu un problème avec un Conseiller municipal. Le seul cas qui a posé problème à Vernier était une récrimination concernant un Conseiller municipal qui parlait mal le français et que le demandeur ne comprenait pas !

Enfin, j'ai quelques peines à saisir votre logique, voulant mettre le politique hors-jeu concernant les naturalisations tout en demandant à ce que se soit les Conseillers administratifs qui s'en occupe ! Dois-je vous rappeler que ces derniers sont, contrairement aux Conseillers municipaux, des professionnels (ou au moins semi-professionnels) de la politique...

Avec mes cordiales salutations.

Antoine Bertschy
Député

Écrit par : Antoine Bertschy | 08/05/2013

ok. je rends grâce à votre souffle, chère jeune Olga!
et du souffle il en faut, car ce sujet en étrangle plus un de colère

1) cf le témoignage de l'une de mes cousines simple employée aux services des naturalisation, obligée d'exécuter innombrables demandes (traduire: trop, c'est trop!) de quidams plus que douteux

2) Ex. de nouveaux naturalisés, comme ce jeune avocat magrhébin si richissime (provenance de fortune algérienne..) qu'il n'en n'avait rien à cirer du contrôle sur le blanchiment d'argent de ses clients (vite au placard) pour lequel j'étais en poste, qu'il n'avait que faire d'en avoir (des clients. ne gérait au max qu'une 20ne), et que ce fut avec le plus grand mépris qu'il me requis (dans cette étude d'avocats) pour lui fournir toutes infos nécessaires sur les démarches que son père désirant revenir d'Algérie en Suisse, devrait suivre .. (bizarre: un suisse sait ce qu'il a à faire pour revenir au pays, non?), qu'il n'en n'avait rien à cirer des délais de notification à la régie concernée, du jour où il quitterait l'appart qu'il occupait: aucun préavis n'était de règle, pour sa personne.

Comportement typique de nombreux nouveaux naturalisés "en territoire conquis", méconnaissance des suisses, de l'esprit du pays.

3) autres: fus témoin de toutes aides sociales genevoises accordées par le service juridique de Carouge sur seuls coups de téls, à un ressortissant égyptien sans emploi jamais en Suisse, venu se plaindre aux abois dès que viré du logement & subsides de sa compagne lausannoise. Et c'est ainsi, juste sur les dires de l'égyptien que cette dame responsable aux services carougeois rapatria les demandes et constitua "le dossier" du monsieur, aux services sociaux de Genève!

Ce dernier exemple déborde de la question de la naturalisation, mais y participe

parce que nos lois font que le nombre d'années de séjour donne l'accès aux droits de naturalisation.

Écrit par : Pierre à feu | 08/05/2013

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