12/08/2015

Gouvernance: quand Genève veut, elle peut?

sis,vile de genève,charges,équivalence fiscale,sapeurs-pompiers,intercommunalLa nouvelle est passée quasiment inaperçue cet été caniculaire : la mutualisation de l’exploitation et des achats des véhicules de la voirie entre la Ville et le canton. C’est bien dommage, car en signant cet accord, les deux ministres démocrates-chrétiens ont enfin touché à une pointe de l’iceberg. Cet iceberg, ce sont les cas d’utilisation pas très optimale des denrées publiques.

 Si, au moins, le service de la voirie est partagé entre la Ville, le canton, les communes et les privés, d’autres services vitaux émanent d’un seul prestataire. Un bon exemple est le service d’incendie et de secours (SiS) de la Ville de Genève. Historiquement, la Ville détient le « monopole » des sapeurs-pompiers professionnels sur le territoire du canton. Et les chiffres montrent aussi qu’elle détient à peu de choses près le monopole de leur financement.

 Environ 40% des interventions du SiS se déroulent en dehors du territoire de la Ville de Genève – et donc sur le territoire des autres communes genevoises. En 2014, le service a coûté 53 millions à la Ville, dont seulement 11 ont été couverts par la participation financière intercommunale. Près de la moitié de la facture imputable aux autres collectivités publiques est donc portée par la Ville - et cela depuis des années.

Pour que les communes contribuent d’avantage au coût de leur propre sécurité, il faut leur donner logiquement leur mot à dire – via un outil de gouvernance intercommunal. Cet outil faisait partie du « package » des promesses qu’on avait lié il y a quelques années au projet convergenceS (qui visait la fusion entre les compagnies de sapeurs-pompiers de l’aéroport et de la Ville de Genève). Le projet a été enterré en toute simplicité, un crédit d’étude assez conséquent avec. A ce stade, la Cour des comptes s’en est chargée, tandis que la promesse relative à la gouvernance demeure politiquement orpheline.

Cet enjeu n’est pas que la n-ème plainte de la ville-centre quant aux charges gigantesques auxquelles elle doit faire face à cause de ses nombreuses particularités. L’enjeu du SiS touche également les plus petites communes, qui entretiennent (parfois à grands frais) des compagnies de sapeurs-pompiers volontaires. Ces communes profiteraient autant d’une mise en commun des forces que la ville, pour une meilleure coordination, une meilleure politique d’achats et surtout, au final, pour plus de sécurité pour leurs habitant-e-s.

L’histoire n’est donc pas une simple question d’argent. Même si l’argent reste au centre du débat, surtout si on pense aux futurs investissements que la Ville devra faire pour maintenir le niveau de qualité des interventions. Une nouvelle caserne, pour l’instant, ça coûterait surtout à la Ville. Et ça profiterait à 44 autres communes.

La gestion du SiS n’est au final qu’un exemple. Le plus important, c’est le sentiment que nous serions probablement capables d’améliorer l’efficience et l’efficacité de nos politiques publiques autrement qu’en faisant du « forcing » cantonal top-down qui provoque plus de frustration qu’il n’entrainera d’améliorations. Mais, hélas, on semble préférer aujourd’hui les mastodontes légaux à la vraie gouvernance.  

 Image: (cc-by) Alex Holzknecht/flickr

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