03/05/2013

Ville de Genève: la commission des naturalisations doit disparaître!

L’affaire de l’élu municipal UDC qui a fait des avances à une candidate à la naturalisation est un scandale, une histoire dégoûtante qui orne la longue liste de curiosités politiques au négatif. Mais au-delà de cette triste nouvelle, triste à la fois pour l’élu en question et la crédibilité du monde politique genevois, il y a une systématique: celle de l’abus du pouvoir quand des décisions administratives personnelles deviennent une affaire des politiciens.


Le processus de naturalisation est douloureux. Cher, long et douloureux. Même si Genève ne pratique pas de tests contraignants, le processus reste une épreuve majeure pour les candidat-e-s. Les enquêteurs de l’Office cantonal de la population regardent de près tous les aspects de la vie d’une famille ou d’un individu, entre autre la situation fiancière, les amitiés avec des « Suisses », l’insertion dans un réseau associatif. Les rapports qui sortent de leurs enquêtes – et qui atterissent sur la table de la Commission des naturalisation du Conseil municipal de la Ville de Genève, une des rares communes qui n’a pas entièrement délegué cette compétence au Conseil administratif et donc l’administration communale – dévoilent souvent les aspects les plus intimes de la vie des candidat-e-s (comme les maladies et les moments difficiles de la vie). Les candidat-e-s, quant à eux, ne pourront jamais consulter ces dossiers, même en cas de procédure aboutie favorablement.

 

La présence de ladite commission dans le processus le rend encore plus difficile et encore plus long. Les comissaires n’ont qu’un droit de préavis et aucun pouvoir d’enquête – lequel ils n’hésitent pas à s’accorder eux-mêmes. Si les fonctionnaires de l’OCP agissent – certes avec une certaine marge discrétionnaire – dans le strict cadre de la loi – les Conseillers municipaux y mettent de leur idéologie et de leur vision du monde (les éléments pour lesquels ils ont été élu-e-s, tout de même) pour palier à l’absence de compétences réelles dans la matière. Ce petit passage par les « mains municipales » amene donc dans le processus de naturalisation une sacrée marge d’arbitraire. Et pour les candidat-e-s parfois même un choc et une perte de confiance profonde envers les élu-e-s du peuple tandis que certain-e-s élu-e-s se plaisent dans cet exercice douteux de pouvoir symbolique


Il n’y a donc qu’une seule solution à cet état de semi-non-droit: dissoudre la commission et ne garder que la décision administrative émanant du Conseil administratif. Rien nous empêche de recontrer les candidat-e-s à la naturalisation dans le stricte cadre des soirées d’information, voire d’offrir des cours sur l’histoire et la politique suisse (pour couper, entre autres, l’herbe sous les pieds des « faiseurs des Suisses autoproclamés » qui font payer leurs services à la hauteur de plusieurs milliers de francs). D’ailleurs, il y a une motion de l’élu socialiste Pascal Holenweg qui va dans le même sens. Et peut-être le dernier scandale est une raison de plus pour accélérer sa marche.